Conformité légale
La conformité vérifiée
à chaque planning.
Repos, durées maximales, pauses, nuit, apprentis mineurs, temps partiel : 17 règles du Code du travail contrôlées automatiquement. Vous planifiez, on surveille.
Durées, repos et pauses
Repos quotidien (11h)Art. L3131-1
Au moins 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail.
Repos hebdomadaire (35h)Art. L3132-2
Un repos continu d’au moins 35 heures (24h + 11h) sur chaque semaine.
Durée quotidienne (10h)Art. L3121-18
La durée de travail effectif ne dépasse pas 10 heures par jour.
Durée hebdomadaire (48h)Art. L3121-20
Le temps de travail ne dépasse pas 48 heures sur une même semaine.
Moyenne 44h / 12 semainesArt. L3121-22
La moyenne hebdomadaire ne dépasse pas 44 heures sur 12 semaines glissantes.
Amplitude journalière (13h)Art. L3121-1
L’amplitude entre le début et la fin de la journée reste sous 13 heures.
Pause obligatoireArt. L3121-16
Au moins 20 minutes de pause dès que le temps de travail atteint 6 heures.
Jours consécutifs (6 max)Art. L3132-1
Pas plus de 6 jours consécutifs de travail sans jour de repos.
Travail de nuit et du dimanche
Travail du dimancheArt. L3132-3
Le travail dominical est signalé pour vérifier vos dérogations applicables.
Travail de nuitArt. L3122-2
Le travail entre 21h et 6h est détecté pour appliquer le cadre du travail de nuit.
Apprentis mineurs — protections renforcées
Mineur — durée quotidienne (8h)Art. L3162-1
Un apprenti mineur ne travaille pas plus de 8 heures par jour.
Mineur — durée hebdomadaire (35h)Art. L3162-1
La durée hebdomadaire d’un mineur est plafonnée à 35 heures.
Mineur — travail de nuit interditArt. L3163-1
Travail interdit de 22h à 6h (de 20h à 6h avant 16 ans).
Mineur — repos quotidien renforcéArt. L3164-1
Au moins 12 heures de repos (14 heures avant 16 ans).
Mineur — pause (30 min)Art. L3162-3
Une pause de 30 minutes dès 4h30 de travail continu.
Temps partiel et heures contractuelles
Coupure temps partielArt. L3123-23
Au plus une interruption par jour pour un salarié à temps partiel (spécificités CCN HCR).
Heures contractuellesContrat
Alerte si les heures planifiées dépassent la durée prévue au contrat.
Comment ça marche
1. Alerte avant la faute
À chaque génération ou modification de planning, Quartzbase passe les créneaux au crible. Les infractions s’affichent en rouge, avant publication.
2. Un score de conformité
100 = aucune anomalie. Chaque violation pèse sur le score, avec la règle concernée et une correction suggérée pour repartir au vert.
3. À jour de la législation
Les règles vérifiées suivent les évolutions du Code du travail, pour que vous restiez conforme sans veille juridique.
Quartzbase est un outil d’aide à la décision. Les contrôles couvrent les règles principales du Code du travail mais ne se substituent pas à votre convention collective ni à un conseil juridique.
Ne signez plus un planning à l’aveugle
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