Ressource
Le Code du travail,
en clair.
Les règles essentielles à connaître pour planifier sans risque. Simple, concret, sans jargon, et vérifié automatiquement par Quartzbase.
Temps de reposArt. L3131-1
Tout salarié a droit à au moins 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail. Attention aux coupures et aux fermetures tardives suivies d’une ouverture matinale.
Durées maximalesArt. L3121-18 / L3121-20
10 heures par jour et 48 heures par semaine au maximum (44h en moyenne sur 12 semaines). Passé ces limites, le planning n’est pas conforme.
PausesArt. L3121-16
Dès 6 heures de travail, une pause d’au moins 20 minutes consécutives est obligatoire. Elle n’est pas forcément rémunérée, sauf accord plus favorable.
Repos hebdomadaireArt. L3132-1 / L3132-2
Au moins 24 heures consécutives de repos par semaine, qui s’ajoutent aux 11h quotidiennes, soit 35 heures consécutives au total. Pas plus de 6 jours travaillés d’affilée.
Travail du dimancheArt. L3132-3
Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche. Le travail dominical suppose une dérogation (secteur, zone, accord) : vérifiez votre cas.
Travail de nuitArt. L3122-1 et s.
Le travail entre 21h et 6h relève d’un cadre spécifique (contreparties, durées réduites). Il doit rester exceptionnel ou encadré par accord.
Heures supplémentairesArt. L3121-28 et s.
Les heures faites en plus des 35h ouvrent droit à majoration (souvent +25% puis +50%) ou repos compensateur, dans la limite du contingent applicable.
CoupuresConvention collective
Les journées avec coupure (service du midi puis du soir) sont souvent encadrées par votre convention collective : nombre, durée, indemnisation.
Comment Quartzbase vous aide
Chacune de ces règles est contrôlée à chaque planning. Vous êtes alerté avant la faute, avec la référence légale et une correction suggérée. Découvrez le détail sur la page Conformité.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles applicables dépendent de votre convention collective et de votre situation ; en cas de doute, consultez un professionnel du droit.
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