Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme Nexus, éditée par Quartz SAS (ci-après « l'Éditeur »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Nexus est une plateforme SaaS de gestion des ressources humaines destinée aux établissements de restauration. Elle permet notamment :

• La gestion du planning hebdomadaire et journalier des équipes
• Le suivi des présences et des pointages (badgeuse)
• La gestion des demandes de congés et absences
• La génération d'alertes RH (retards, fins de contrat)
• L'export des données RH
• Les intégrations avec des outils tiers (calendrier iCal, webhooks, Slack)

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs ayant reçu une invitation de la part d'un manager ou d'un administrateur d'établissement. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans.

3.2 Identifiants

Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Tout accès via ses identifiants est présumé effectué par lui.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou d'incidents techniques. Aucune garantie de disponibilité n'est contractuellement engagée sauf accord spécifique (SLA).

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de déstabiliser, pirater ou altérer le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de son rôle
• Signaler immédiatement à l'Éditeur toute faille de sécurité ou utilisation frauduleuse

5. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD
• Notifier les utilisateurs en cas d'incident de sécurité majeur
• Fournir les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service
• Donner suite aux demandes relatives aux droits des personnes (cf. Politique de confidentialité)

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme Nexus, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de Quartz SAS. Aucune licence, droit de propriété intellectuelle ou droit d'exploitation n'est accordé à l'utilisateur au-delà du droit d'usage personnel de la Plateforme dans le cadre des présentes CGU.

Les données saisies par l'utilisateur (plannings, informations employés…) restent la propriété de l'établissement concerné. L'Éditeur n'y accède qu'à des fins techniques et de support.

7. Tarification et facturation

Les modalités tarifaires sont définies dans le contrat d'abonnement conclu entre l'Éditeur et l'établissement client. En l'absence de contrat spécifique, un tarif par défaut est communiqué lors de l'activation du compte.

8. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En cas de résiliation de l'abonnement, les données de l'établissement sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf demande d'export préalable.

9. Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la Plateforme.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l'établissement au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

10. Modifications des CGU

Quartz SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Quartz SAS.